Philippe Roux-Comoli

Sénat

Description

Le Sénat constitue avec l’Assemblée nationale le Parlement français. Il détient le pouvoir législatif avec l’Assemblée nationale. Il est, en vertu de l’article 24 de la Constitution de la Ve République, le représentant des collectivités territoriales et des Français établis hors de France.

Les sénateurs sont élus pour une durée de six ans au suffrage universel indirect par un collège électoral lui-même composé d’élus.



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