Locataire ou propriétaire : Qui paie une fuite d’eau ?

par | Juil 22, 2022 | Immobilier

Une fuite d’eau est une menace, qui met en danger l’investissement d’un propriétaire, dans un bien locatif. Le locataire vivant dans le bien locatif avec un tel problème ne se sentira pas à l’aise. C’est pourquoi ce problème doit être réglé le plus tôt possible.

Reste à savoir à qui incombe la responsabilité de réparer une fuite d’eau. Si la fuite est issue d’un problème dans la plomberie d’une maison, le propriétaire en est responsable. Il y a des cas où c’est au locataire de payer.

Le problème de fuite d’eau dans un logement

Ce n’est pas facile de repérer les fuites d’eau. Les joints ne sont plus soudés, mais plutôt vissés. Il peut arriver qu’il y ait un mauvais vissage des tuyaux, ce qui peut conduire à une petite fuite qui peut ne pas se voir.

Cette petite fuite peut passer inaperçue pendant des années. L’accumulation des eaux issues peut causer une augmentation de l’humidité qui entraine la pourriture du bois, s’il y en a dans la structure d’un logement. L’humidité peut également endommager les enduits.

S’il arrivait que cette fuite se soit occasionnée dans un immeuble à plusieurs étages, la conséquence du dommage peut se retrouver dans les étages au-dessous. C’est pour cela que le processus de détection de la fuite est difficile.

Les fuites peuvent ne pas se produire uniquement au niveau des tuyauteries d’un logement. Un robinet peut présenter une fuite d’eau malgré qu’il soit fermé. Un drain bouché dans un lavabo ou une toilette peut refouler de l’eau et l’empêcher de sortir du logement, pour rentrer dans les canalisations de la ville. Une fuite peut être provoquée.

Quelles sont les responsabilités du propriétaire ?

Le propriétaire d’un bien immobilier locatif a plusieurs responsabilités dont le premier est de s’assurer que l’espace locatif est sûr et habitable pour ses locataires. Il doit assumer sa responsabilité qui consiste à prendre soin de la propriété.

L logement appartient au propriétaire et s’il n’y avait pas de locataires dans le logement, il ferait tout ce qui est de son droit pour protéger son investissement.

Étant donné que le locataire paie le propriétaire pour vivre dans la maison et pour en jouir en toute tranquillité, voici quelques points qui soulignent les responsabilités du propriétaire d’un bien locatif :

  • Maintien de la structure et de l’extérieur du logement en bon état. Ce point prend en compte les drains, les gouttières et les tuyaux externes ;
  • Les installations pour l’approvisionnement en eau, en gaz, en électricité doivent être également maintenues en bon état.
  • L’assainissement des lavabos, éviers, baignoires et sanitaires sont aussi le devoir du propriétaire ;
  • Le chauffage des pièces et de l’eau relèvent de la responsabilité du propriétaire du bien immobilier.

Le propriétaire est responsable de la réparation du plafond, parce que cela fait partie de la structure du logement. Il y a des cas où le propriétaire est à la fois un locataire. Ce qui veut dire que la responsabilité ultime de prendre soin de la maison ne lui incombe pas. Dans ces cas, il peut s’agir de la responsabilité d’une société désignée, qui se chargera de l’exécution des travaux de réparation.

Quelles sont les responsabilités d’un locataire ?

Il n’y a aucun doute sur le fait que tout ce qui appartient au locataire est sous sa responsabilité. Cela n’inclut pas le propriétaire. Lorsque le locataire reçoit les clés de sa maison des mains du propriétaire, il doit conserver la maison habitable et intacte, telle qu’il l’avait reçue.

Si le locataire à une machine à laver, et que celle-ci fuit et cause des dommages dans tout le logement, le propriétaire n’en sera pas responsable. Un mauvais entretien ou de la négligence à l’égard du logement venant de la part du locataire, y compris l’omission d’aviser le propriétaire des problèmes d’eau lorsqu’ils se produisent, est la responsabilité du locataire.

Le locataire est également responsable, s’il fixe une température hivernale qui conduit à l’éclatement des conduites d’eau ou s’il jette des ordures dans les toilettes ou dans l’évier, causant le blocage des canalisations. Les frais de réparation du logement seront, dans ce cas, à la charge du locataire.

Dans le cas où les affaires du locataire ont été endommagées par une fuite d’eau dans le logement, il est le seul responsable. Le propriétaire est uniquement responsable des dommages causés au logement et non suite à des irresponsabilités du locataire.

Qui est responsable de la réparation d’une fuite d’eau ?

L’approvisionnement en eau d’un logement est la responsabilité d’un propriétaire. Si un problème a été remarqué du côté du compteur d’eau d’un locataire, le propriétaire doit s’en charger.

Comme nous l’avons dit plus haut, les fuites d’eau sont généralement des problèmes très complexes. Leur réparation, soit par le locataire ou par le propriétaire, dépend de plusieurs facteurs.

Il est important de noter qu’il est normal que le propriétaire soit responsable de l’entretien de la conduite d’alimentation du logement. Le propriétaire s’avère également responsable de l’augmentation du prix de la facture d’eau qui résulte de la fuite.

S’il y a une fuite d’eau dans un logement, le locataire ne doit pas hésiter à informer le propriétaire. Dans ces cas d’urgence de plomberie, le propriétaire doit prioriser la résolution du problème.

Que se passe-t-il dans le cas où le propriétaire néglige la fuite ?

Il arrive des cas où le locataire informe le propriétaire d’une petite fuite. Si le propriétaire néglige la fuite, ceci peut conduire à une facture d’eau impensable. Le locataire peut prendre des mesures en cas de négligence de la fuite par le propriétaire.

Il s’agit de :

  • Documenter la fuite ;
  • Obtenir une ventilation de la compagnie des eaux ;
  • Demander une remise.

Documenter la fuite

Le locataire doit documenter toutes les communications qu’il a eues avec le propriétaire à propos de la fuite. Il doit aussi documenter l’état de la fuite. Il peut faire ceci avec des photos, si nécessaire.

Il sera judicieux d’envoyer la documentation du problème au propriétaire, à travers une lettre par courrier certifié. Cette procédure servira dans le cas où le propriétaire ne répondrait pas. C’est une preuve tangible qui pourra servir, lorsque le problème va se retrouver devant les tribunaux.

Obtenir une ventilation de la compagnie des eaux

L’obtention d’une ventilation de la consommation en eau du logement auprès de la compagnie des eaux, va permettre de déterminer combien la fuite a coûté. Cela permet aussi de connaître quand la fuite a commencé. C’est un moyen pour savoir si le locataire a informé le propriétaire au bon moment.

Demander une remise

Il y a des compagnies d’eau qui offrent des réductions pour les factures d’eau élevées en cas de fuite. Dans le cas où le locataire aurait contacté le propriétaire à temps et n’aurait pas reçu une réponse, celui-ci peut directement demander la remise au propriétaire qui s’est montré négligent.

Que faire pour minimiser les dégâts d’une fuite d’eau avant que le propriétaire n’intervienne

Si vous êtes locataire et que vous constatez une fuite dans votre chambre, il y a quelques mesures à prendre pour limiter les dégâts.

La première chose à faire est de fermer la vanne d’eau principale. Cela va empêcher l’eau de pénétrer dans votre bien locatif. Ouvrez un de vos robinets pour permettre à l’eau de s’évacuer du système de plomberie. L’eau ne va plus s’écouler par le tuyau ou l’appareil cassé.