Immobilier : Quelles sont les différentes étapes de la VEFA ?

par | Juil 25, 2022 | Immobilier

La VEFA constitue un moyen pour les particuliers qui souhaitent acquérir un bien immobilier en payant petit à petit sa construction. Le paiement se fait par le versement d’un acompte jusqu’à ce que la construction de la maison soit achevée.

C’est une grande opportunité avec des avantages inouïs à considérer. Il y a des processus et des étapes à respecter.

Qu’est-ce que la VEFA ?

La VEFA qui veut dire la « Vente en État futur d’Achèvement » est un système qui permet d’acheter un bien qui est inexistant ou qui est encore en construction. C’est une solution qui ne diffère pas trop d’une transaction classique. Le vendeur signe un contrat avec l’acheteur. Et ce dernier devient le détenteur du terrain et de la maison qui est en train d’être construite sur ce terrain.

Le règlement du paiement dans le cadre de la VEFA est effectué par acomptes. Le versement par acompte se fait au fur et à mesure que les travaux avancent. Mais, il existe également la vente à terme. Ce qui veut dire que l’acheteur peut uniquement devenir propriétaire après que les travaux de construction sont finalisés.

Dans ce cas, pour plus de sécurité, l’acompte est versé sur un compte bancaire. Le compte bancaire sera restitué au vendeur une fois la construction terminée et que la livraison du bien immobilier ait été effective.

Quelles sont les différentes étapes de la VEFA ?

Voici les étapes de la VEFA :

Étape 1 : comprendre l’accessibilité de votre prêt hypothécaire

Il s’agit d’estimer combien vous pouvez vous permettre de dépenser pour l’achat d’un immobilier en VEFA. Ce paramètre sera défini par vos revenus, vos dépenses et vos dettes qui sont en cours.

C’est pourquoi, avant d’entreprendre un tel engagement, il est préférable de travailler au préalable avec un conseiller en hypothèque.

Étape 2 : Payer les frais de réservation

Avant de passer à cette étape, vous devez vous assurer que vous avez trouvé la meilleure propriété en VEFA dans un emplacement qui vous convient. Ensuite, vous serez appelé à payer des frais de réservation.

Les frais de réservation sont généralement faibles par rapport au prix de l’immobilier. En principe, les frais de réservation constituent 5 % du prix d’acquisition. Le paiement des frais de réservation doit être suivi d’un contrat de réservation. Ce contrat doit contenir des informations comme :

  • La description du futur logement ;
  • Son prix ;
  • Sa date de livraison ;
  • La date de signature de vente chez le notaire.

L’acte notarié doit préciser les caractéristiques de la vente comme l’état civil de l’acheteur et du promoteur, le lot qui a été acheté, le prix auquel le lot a été acheté et le délai de livraison.

Sachez que si vous êtes chez le notaire pour compléter l’achat de la propriété immobilière en VEFA, vous aurez toujours la possibilité de vous rétracter.

Dans ce cas, il n’y a pas de risque de perdre la caution ou les frais de réservation. Ceci se passe souvent lorsque le prix de vente augmente selon un certain pourcentage par rapport au prix de vente prévu.

Étape 3 : Patientez le temps de la construction de la propriété

Il faut noter que le temps de la construction de la propriété immobilière peut varier selon le type de propriété et l’état de l’avancement du processus de développement.

Le promoteur doit vous donner une estimation de la date de construction et d’achèvement de la propriété.

Quelles sont les garanties de la VEFA ?

Il existe une garantie financière d’achèvement en VEFA. Le contrat VEFA « Vente en État futur d’Achèvement » vous garantit que même en cas de défaillance du promoteur, la construction du bien immobilier sera effective.

C’est pourquoi le promoteur ou le constructeur ou encore le vendeur est tenu à souscrire obligatoirement à une garantie financière d’achèvement (GFA). Ainsi, vous serez sûr de l’achèvement de l’immeuble en construction.

En outre, le GFA garantit que le logement pour lequel vous avez signé dans les clauses d’un contrat est bien celui qui vous sera livré en fin de construction. Ainsi donc, la GFA se repose sur ces points essentiels qui sont des gages d’assurances :

  • Superficie de la maison ;
  • Le nombre de pièces décidées ;
  • La qualité de la construction de bien immobilier ;
  • Les éléments d’équipement et les éléments collectifs.

Quels sont les avantages de la VEFA ?

La VEFA est une décision qui ne peut être prise qu’après une profonde réflexion. Il est important d’être bien informé avant de franchir le pas et de signer un contrat de Vente en État futur d’Achèvement.

Il est certainement vrai qu’il y a des risques élevés sur la VEFA. N’oublions pas les avantages infinis qu’elle offre. Ces avantages vous facilitent la vie si vous souhaitez devenir propriétaire.

Il est important de préciser que la vente en état futur d’achèvement à des avantages à long terme et à court terme.

Premièrement, notez que si vous souscrivez pour un contrat VEFA, vous bénéficiez d’un taux de réduction qui peut aller jusqu’à 4 % du montant total de l’achat. Ce qui ne se fait pas dans le cas des logements anciens.

En plus de cela, l’avantage le plus énorme, est le fait qu’en tant qu’acheteur, vous bénéficiez d’un immobilier complètement neuf avec des systèmes récents installés. Ainsi, vous n’aurez plus à mener des travaux de rénovation. Vous aurez beaucoup plus de flexibilité avec une telle construction que lorsque vous achetez un bien immobilier existant.

Voici quelques points qui soulignent avec précision les divers avantages auxquels vous avez accès avec une vente en état futur d’achat.

Vous pouvez avoir une remise sur le prix d’achat si vous signez le contrat plus tôt, bien avant la construction de l’immobilier.

Possibilité de contribuer à la conception de la propriété immobilière. Vous pouvez suggérer aux promoteurs des changements en ce qui concerne le style extérieur ou intérieur de la propriété. Pour cela, vous devez voir auprès du développeur pour voir ce qui peut être changé.

Vous avez aussi droit à une garantie sur la propriété neuve.

D’autres avantages de la vente en état futur d’achèvement impliquent de faire d’importantes économies. Vous ne soldez la totalité de la somme que lorsque la propriété est effectivement construite. Ce qui vous permet d’économiser de l’argent que vous pourriez consacrer à la réduction du montant que vous devez emprunter.

Il est aussi possible que vous gagniez des intérêts sur votre dépôt. Étant donné que vous versez des acomptes en attendant que la construction soit achevée, vous pouvez gagner des intérêts sur ces acomptes jusqu’au règlement.

Vous pouvez également économiser de l’argent sur les timbres. Ce paramètre dépend des règles qui régissent la construction d’une nouvelle propriété neuve.

Y a-t-il des risques sur l’achat d’une propriété en VEFA ?

Il n’est pas rare d’entendre des histoires un peu déplaisantes à propos de l’acquisition d’une propriété immobilière en vente d’état futur d’achèvement. A contrario, il y a des histoires qui sont à propos de personnes qui ont eu des rentabilités importantes sur leur investissement dans une propriété en VEFA.

Ce qu’il faut noter c’est qu’il peut y avoir des risques importants ou pas un seul. Les risques liés à l’achat d’une propriété en VEFA sont minimisés lorsque le bien est dans un bon emplacement et quand le moment de son acquisition ou de son achèvement est convenable.

Cependant, il est important que vous meniez des recherches approfondies pour comprendre en profondeur l’achat d’une propriété immobilière en VEFA.